Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux professions de prothésiste et orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées)
Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux professions de prothésiste et orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées)
ANNEXE
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0158 du 10/07/2015, texte nº 21 à l'adresse suivante :