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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-836 du 9 juillet 2015 relatif à la réduction des délais d'instruction des autorisations d'urbanisme)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-836 du 9 juillet 2015 relatif à la réduction des délais d'instruction des autorisations d'urbanisme)



A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. R*423-27, Art. R*423-28, Art. R*423-29, Art. R*423-31, Art. R*423-37, Art. R*423-66, Art. R*423-67-1