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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-836 du 9 juillet 2015 relatif à la réduction des délais d'instruction des autorisations d'urbanisme)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-836 du 9 juillet 2015 relatif à la réduction des délais d'instruction des autorisations d'urbanisme)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. R*423-61-1
- Code de l'environnement
Art. R332-24


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R332-24