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Article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 avril 2007 relatif à la prévention du péril animalier sur les aérodromes)

Article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 avril 2007 relatif à la prévention du péril animalier sur les aérodromes)

Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations suivantes :

1° Les pouvoirs conférés au préfet sont exercés par le représentant de l'Etat ;

2° A l'article 5, les références aux articles L. 414-1 à L. 414-6 du code de l'environnement sont remplacées par les références ayant le même objet localement ;

3° A l'article 6 bis, les références au code rural et de la pêche maritime et au règlement sanitaire départemental sont remplacées par les références ayant le même objet applicables localement ;

4° A l'article 9, les références au code rural et de la pêche maritime et au code de l'environnement sont remplacées par les références ayant le même objet applicables localement.