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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-1168 du 22 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Seyssel »)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-1168 du 22 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Seyssel »)

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Seyssel" est homologué.

Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri.