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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er juillet 2015 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Atlantique Air Assistance)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er juillet 2015 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Atlantique Air Assistance)


L'arrêté du 16 décembre 2005relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Atlantique Air Assistance est abrogé.