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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 juin 2015 portant organisation du service à compétence nationale dénommé « Service de pilotage du dispositif de sortie des emprunts à risque »)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 juin 2015 portant organisation du service à compétence nationale dénommé « Service de pilotage du dispositif de sortie des emprunts à risque »)


Les pôles d'expertise sont notamment chargés de l'expertise des finances des collectivités territoriales et organismes publics locaux, de l'expertise en matière d'ingénierie financière et, avec l'appui du département des affaires générales, de l'expertise juridique. Ils sont rattachés au directeur ou au directeur délégué du service.
La liste des pôles d'expertise et leur niveau de rattachement sont fixés par décision du directeur du service.