Articles

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 juin 2015 portant organisation du service à compétence nationale dénommé « Service de pilotage du dispositif de sortie des emprunts à risque »)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 juin 2015 portant organisation du service à compétence nationale dénommé « Service de pilotage du dispositif de sortie des emprunts à risque »)

Le service à compétence nationale "Service de pilotage du dispositif de sortie des emprunts à risque" est composé de pôles d'expertise et d'un département des affaires générales.


Le directeur du service est assisté, pour l'ensemble de ses attributions, d'un directeur délégué.