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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-835 du 7 juillet 2015 modifiant le décret n° 2011-1168 du 22 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Seyssel »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-835 du 7 juillet 2015 modifiant le décret n° 2011-1168 du 22 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Seyssel »)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1168 du 22 septembre 2011
Art. 1