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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-832 du 7 juillet 2015 pris pour l'application de la loi du 31 juillet 2014 sur l'économie sociale et solidaire et relatif aux associations)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-832 du 7 juillet 2015 pris pour l'application de la loi du 31 juillet 2014 sur l'économie sociale et solidaire et relatif aux associations)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 16 août 1901
Art. 34