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Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 janvier 2015 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée pour l'année 2015)

Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 janvier 2015 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée pour l'année 2015)

(Quotas en tonnes)


QUOTA EN OCÉAN ATLANTIQUE

à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée

Période 1 : 13 juillet 2015 au 30 août 2015

Période 2 : 12 au 25 septembre 2015

Fédération française des pêcheurs en mer (FFPM)

12,5

Fédération nationale des pêcheurs plaisanciers et sportifs de France (FNPPSF)

12,5

Navires professionnels charters de pêche

2

Fédération française d'études et de sports sous-marins (FFESSM)

1

Pêcheurs sportifs et de loisir non adhérents à l'une des fédérations de pêcheurs de loisir précitée

1

TOTAL

29