Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-831 du 7 juillet 2015 modifiant le décret n° 2003-1260 du 23 décembre 2003 fixant les dispositions statutaires applicables aux professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1260 du 23 décembre 2003
Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1260 du 23 décembre 2003
Art. 1-11, Art. 1-12, Art. 1-13, Art. 1-14, Art. 1-15
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1260 du 23 décembre 2003
Art. 1-2, Art. 1-3, Art. 1-4, Art. 1-5, Art. 1-6, Art. 1-7, Art. 1-8, Art. 1-9, Art. 1-10
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1260 du 23 décembre 2003
Art. 13, Art. 15, Art. 18