Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-831 du 7 juillet 2015 modifiant le décret n° 2003-1260 du 23 décembre 2003 fixant les dispositions statutaires applicables aux professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1260 du 23 décembre 2003
Art. 5