Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-827 du 6 juillet 2015 modifiant le décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires du personnel militaire)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-545 du 14 mai 2009
Art. 1