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Article 5 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 08/07/2015 (Arrêté du 29 juin 2015 relatif au titre professionnel de gérant(e) en restauration collective)

Données brutes

Article 5 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 08/07/2015 (Arrêté du 29 juin 2015 relatif au titre professionnel de gérant(e) en restauration collective)

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 décembre 2005

Art. 4

II. - L'annexe à l'arrêté du 29 décembre 2005 modifié susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.