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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juin 2015 relatif au titre professionnel de gérant(e) en restauration collective)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juin 2015 relatif au titre professionnel de gérant(e) en restauration collective)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 2005
Art. 3 bis