Article unique PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 08/07/2015 (LOI n° 2015-816 du 6 juillet 2015 ratifiant l'ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 relative à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon (1))

I.-L'ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 relative à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon est ratifiée.

II à IV.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code électoral

Art. L224-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code électoral

Art. L46-1 Art. L224-4, Art. L224-5, Art. L224-6, Art. L. 224-26, Art. L. 224-30, Art. Annexe tableau n° 8

Loi n° 77-729 du 7 juillet 1977

Art. 6-3

V.-Les III et IV du présent article entrent en vigueur à l'occasion du prochain renouvellement général des conseillers municipaux.