Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er juillet 2015 relatif au parcours Avenir)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er juillet 2015 relatif au parcours Avenir)
La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.