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Article R417-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la route)

Article R417-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la route)

Tout arrêt ou stationnement gratuit contraire à une disposition réglementaire autre que celles prévues au présent chapitre est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.