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Article R417-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la route)

Article R417-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la route)


L'arrêt ou le stationnement d'un véhicule empiétant sur un passage prévu à l'intention des piétons est interdit.

Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.