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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 juin 2015 relatif à l'agrément d'expert en matière de géothermie de minime importance)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 juin 2015 relatif à l'agrément d'expert en matière de géothermie de minime importance)


L'agrément d'expert en matière de géothermie de minime importance, prévu par l'article 22-8 du décret du 2 juin 2006 susvisé, est délivré dans les conditions du présent arrêté.