Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 juin 2015 relatif à la carte des zones en matière de géothermie de minime importance)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 juin 2015 relatif à la carte des zones en matière de géothermie de minime importance)
La directrice générale de la prévention des risques et le directeur général de l'aménagement du logement et de la nature sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.