Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 juin 2015 relatif à la carte des zones en matière de géothermie de minime importance)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 juin 2015 relatif à la carte des zones en matière de géothermie de minime importance)
Le représentant de l'Etat dans la région arrête la carte révisée qui est mise à la disposition du public par voie électronique sous www.geothermie-perspectives.fr.