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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 juin 2015 relatif à la carte des zones en matière de géothermie de minime importance)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 juin 2015 relatif à la carte des zones en matière de géothermie de minime importance)

Le guide mentionné à l'article 2 précise les modalités d'élaboration de la carte réalisée par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et celles de la carte révisée dans les conditions prévues au chapitre II du présent arrêté.
Ce guide est mis à la disposition du public par voie électronique sous http://www.geothermie-perspectives.f. Il est publié au Bulletin officiel du ministère chargé de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.