Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 juin 2015 relatif à la carte des zones en matière de géothermie de minime importance)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 juin 2015 relatif à la carte des zones en matière de géothermie de minime importance)
En application de l'article 22-6 du décret du 2 juin 2006 susvisé, la carte qui distingue les zones relatives à la géothermie de minime importance est élaborée et révisée dans les conditions du présent arrêté.