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Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes)

Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes)

Les modèles et exemples ci-après constituent la représentation des signaux définis aux articles 2-1 à 10-2 du présent arrêté. Les spécifications (composition, agencement, dimensionnement, références chromatiques...) des différents éléments les constituant sont précisées dans l'instruction interministérielle sur la signalisation routière mentionnée à l'article 1er et les normes applicables.

Les modèles des signaux nouveaux mentionnés à l'article 5-12 (SR3a et SR3b) du présent arrêté figurent à l'adresse suivante :

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20130313&numTexte=15&pageDebut=04407&pageFin=04408

Les modèles des signaux SR3c1, SR3c2, SR3c3 figurent à l'adresse suivante :

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20150703&numTexte=26&pageDebut=11237&pageFin=11238

Les modèles des signaux CE100, D48a, D48b, D48c, et leurs définitions figurent à l'adresse suivante :

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20141228&numTexte=37&pageDebut=22683&pageFin=22686

Les modèles des signaux nouveaux mentionnés à l'article 1er du présent arrêté figurent ci-après :


CE15G.-Poste de distribution de carburant ouvert 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 assurant la recharge des véhicules électriques.

CE15h.-Poste de distribution de carburant ouvert 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 assurant le ravitaillement en gaz de pétrole liquéfié (GPL) et la recharge des véhicules électriques.

CE15i.-Poste de recharge de véhicules électriques ouvert 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

CE15j.-Poste de recharge de véhicules électriques ouvert 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 assurant le ravitaillement en gaz de pétrole liquéfié (GPL).

ID14d.-Poste de recharge de véhicules électriques.

ID14e.-Poste de recharge de véhicules électriques assurant également le ravitaillement en gaz de pétrole liquéfié (GPL).

M6i (exemple)..-Signale que le stationnement est réservé aux véhicules électriques pendant la durée de recharge de leurs accumulateurs.

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0141 du 20/06/2015, texte nº 12 à l'adresse suivante

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20150620&numTexte=12&pageDebut=10154&pageFin=10155

Panneau B1j. - Panneau de répétition d'interdiction d'accès à contresens de bretelles de sortie sur les autoroutes et routes à chaussées séparées sans accès riverain