Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 juin 2015 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux classées nuisibles)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 août 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null