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Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-810 du 2 juillet 2015 relatif à la qualité d'artisan et au répertoire des métiers)

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-810 du 2 juillet 2015 relatif à la qualité d'artisan et au répertoire des métiers)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-247 du 2 avril 1998
Art. 8