Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 05/07/2015 (Décret n° 2015-810 du 2 juillet 2015 relatif à la qualité d'artisan et au répertoire des métiers)

Le décret du 2 avril 1998 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 24 du présent décret.