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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-811 du 2 juillet 2015 portant abrogation du décret n° 2013-549 du 26 juin 2013 relatif à l'expérimentation d'emplois francs)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-811 du 2 juillet 2015 portant abrogation du décret n° 2013-549 du 26 juin 2013 relatif à l'expérimentation d'emplois francs)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-549 du 26 juin 2013
Art. 6


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-549 du 26 juin 2013
Sct. Chapitre Ier : Conditions d'attribution, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre III : Dispositions finales, Art. 10, Art. 11, Art. 12