Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er juillet 2015 modifiant la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er juillet 2015 modifiant la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport)
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.