Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 06/07/2015 au 02/10/2020 (Décret n° 2015-813 du 3 juillet 2015 relatif à la Commission nationale des études de maïeutique, médecine, odontologie et pharmacie)

Le secrétariat de la commission et du bureau est assuré de manière alternative par la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et par la direction générale de l'offre de soins sur une période d'une année civile.
Le bureau désigne la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle ou la direction générale de l'offre de soins pour assurer le secrétariat de chaque groupe de travail. La direction ainsi désignée assure le secrétariat du groupe de travail.