Le transfert des produits explosifs de statut communautaire soumis au marquage "CE" au sens de l' article L. 557-4 du code de l'environnement, entre deux Etats membres de la Communauté européenne avec emprunt du territoire douanier national, est soumis à autorisation de transit délivrée au responsable du transfert en France par le ministre chargé des douanes.