Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2015-803 du 1er juillet 2015 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2015-803 du 1er juillet 2015 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles)
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.