Article 28 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-802 du 1er juillet 2015 portant statut particulier du corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°94-464 du 3 juin 1994
Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : Recrutement., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 15, Sct. Chapitre III : Avancement., Art. 16, Art. 17, Sct. Chapitre IV : Dispositions diverses., Art. 19, Art. 20, Sct. Chapitre V : Dispositions transitoires et finales., Art. 28, Art. 29