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Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2015-802 du 1er juillet 2015 portant statut particulier du corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles)

Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2015-802 du 1er juillet 2015 portant statut particulier du corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles)


Les personnels recrutés en application de l'article 7 sont titularisés dès leur nomination.