Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/08/2015 au 01/02/2019 (Décret n° 2015-802 du 1er juillet 2015 portant statut particulier du corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles)

Les règles d'organisation générale des concours, la durée et le contenu de l'entretien prévus à l'article 5 sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé des affaires sociales et du ministre chargé de la fonction publique.
Les conditions d'organisation du concours et la composition du jury sont fixées par arrêté du ministre chargé des affaires sociales.