Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 juin 2015 modifiant l'arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques)
Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 juin 2015 modifiant l'arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.