ATTESTATION D'ASSURANCE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE DES AGENTS COMMERCIAUX HABILITÉS PAR LE TITULAIRE DE LA CARTE PROFESSIONNELLE EXERÇANT LES ACTIVITÉS PRÉVUES ET RÉGIES PAR LA LOI N° 70-9 DU 2 JANVIER 1970 ET DU DÉCRET N° 72-678 DU 20 JUILLET 1972
Assureur :
Dénomination de l'organisme d'assurance :
Adresse :
L'assureur désigné ci-dessus atteste que l'assuré désigné ci-après a souscrit pour son compte un contrat d'assurance comportant des garanties au moins équivalentes à celles prévues par l'arrêté du
Assuré (e) :
Nom :
Prénom (s) :
Adresse professionnelle :
Habilité (e) par :
M./ Mme :
ou la société :, représentée par :
Nom :
Prénom (s) :
Qualité du représentant :
Titulaire de la carte professionnelle n°, délivrée par :, le
Activité professionnelle garantie :
Police n°
Date de prise d'effet du contrat :
La présente attestation n'implique qu'une présomption de garantie à la charge de l'assureur.