Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 juin 2015 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de la défense)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 février 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null