Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juin 2015 relatif à la création de nouveaux panneaux de signalisation d'annonce d'une zone où la vitesse est contrôlée par un ou plusieurs dispositifs de contrôle automatisé)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 novembre 1967
Art. 5-12, Art. Annexe