Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2015-805 du 2 juillet 2015 relatif à l'établissement public Haras national du Pin)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2015-805 du 2 juillet 2015 relatif à l'établissement public Haras national du Pin)
La première réunion du conseil d'administration de l'établissement intervient dans un délai n'excédant pas trois mois à compter de l'entrée en vigueur du présent décret. Elle est convoquée par le commissaire du Gouvernement, qui en fixe l'ordre du jour. Cet ordre du jour porte au minimum sur l'adoption du règlement intérieur.