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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2015-805 du 2 juillet 2015 relatif à l'établissement public Haras national du Pin)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2015-805 du 2 juillet 2015 relatif à l'établissement public Haras national du Pin)


L'Institut français du cheval et de l'équitation dispose gratuitement des biens immobiliers et mobiliers de l'établissement mentionnés au II de l'article 95 de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, lorsqu'ils sont nécessaires à l'exercice de ses missions. La liste de ces biens immobiliers et mobiliers est fixée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.