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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2015-805 du 2 juillet 2015 relatif à l'établissement public Haras national du Pin)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2015-805 du 2 juillet 2015 relatif à l'établissement public Haras national du Pin)


Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, la ministre de la culture et de la communication, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.