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Article R512-1-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)

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La formation des dirigeants organisée par la Fédération nationale des Banques populaires en liaison avec l'organe central des Caisses d'épargne et des Banques populaires est prise en compte dans le cadre de l'application des dispositions des articles L. 612-23-1 et L. 511-51.