Articles

Article 2 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Décret n° 2014-1432 du 1er décembre 2014 portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Franche-Comté)

Article 2 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Décret n° 2014-1432 du 1er décembre 2014 portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Franche-Comté)

La chambre de métiers et de l'artisanat de région Franche-Comté entre en fonction à compter du 1er janvier 2015, et au 3 juillet 2015 en ce qui concerne la section du département de la Haute-Saône.