Articles

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 mars 2007 relatif à la définition et à la classification des peroxydes organiques entre les différents groupes de risque définis à la rubrique 1210 de la nomenclature des installations classées)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 mars 2007 relatif à la définition et à la classification des peroxydes organiques entre les différents groupes de risque définis à la rubrique 1210 de la nomenclature des installations classées)

L'attribution du groupe de risque est réalisée conformément au tableau suivant :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 113 du 16/05/2007 texte numéro 263