Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 juin 2015 modifiant l'arrêté du 2 juin 2010 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de la Allgemeine Hochschulreife)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juin 2010
Art. 17