Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 juin 2015 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2011 fixant pour le gazole, les carburéacteurs, les gaz de pétrole liquéfiés et les émulsions d'eau dans du gazole des conditions d'emploi ouvrant droit à l'application du régime fiscal privilégié institué par l'article 265 du code des douanes en matière de taxe intérieure de consommation)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 novembre 2011
Sct. TITRE II : GAZ DE PÉTROLE LIQUÉFIÉS SOUS CONDITIONS D'EMPLOI, Sct. TITRE III : ÉMULSIONS D'EAU DANS DU GAZOLE SOUS CONDITIONS D'EMPLOI
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 novembre 2011
Art. 7, Art. 6, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 novembre 2011 Sct. TITRE II : CARBURÉACTEURS SOUS CONDITIONS D'EMPLOI
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 novembre 2011
Sct. TITRE II : CARBURÉACTEURS SOUS CONDITIONS D'EMPLOI, Art. 6