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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-793 du 30 juin 2015 relatif aux opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-793 du 30 juin 2015 relatif aux opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Art. 266 bis